Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
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Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Sur les destinataires de ces données personnelles ;
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Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante
:https://www.otomotic.com/content/3-conditions-generales
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
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Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
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Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 2 – Nature des informations collectées
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site et/ou utilisez nos services. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement :
Les données que vous nous communiquez :
En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).
Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :
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Votre nom, prénom, adresse email ;
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Numéro de téléphone ;
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Une adresse postale ;
Nous collectons et enregistrons ces informations lorsque :
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Vous créez votre espace client sur notre site ;
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Vous effectuez une commande sur notre site;
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Vous contactez notre service client ;
Les données collectées automatiquement :
Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent :
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L’adresse IP de votre ordinateur ;
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Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;
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L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur les Sites.
Article 3 – L’utilisation de vos données personnelles
Les données que nous collectons sont utiles pour fournir nos services, répondre à vos demandes, améliorer notre site.
Nous utilisons les données personnelles recueillies pour différentes finalités et notamment pour :
1- La gestion des commandes et de la relation client :
Nous collectons des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (livraison, factures, comptabilité, plateforme logitisque, etc), pour la gestion des espaces clients, et pour le suivi de la relation client (gestion des réclamations et service après-vente).
2- La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons :
Les données collectées nous permettent de personnaliser les services que nous vous proposons et les messages que nous vous envoyons.
3- La sécurité de notre site :
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique.
Article 4 – Les destinataires de vos données personnelles
Peuvent, dans la limite de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :
- Nos sous-traitants :
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, transporteurs…).
- Aux autorités administratives et judiciaires :
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Article 5 – Qui est responsable de traitement ?
OTOMOTIC, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro SIREN 837777861, 526 chemin des aubes 83136 Forcalqueiret, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services fournis.
Article 6 – Durée de conservation
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
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Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité. Un client est actif lorsqu’il procède à un achat, se connecte à son espace client ou tant qu’un contrat ou une garantie est en cours.
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Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;
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Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
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Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
Article 7 – Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Droit de suppression
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit de limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par OTOMOTIC, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de OTOMOTIC. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Droit de réclamations
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Droits aux directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et donner vos directives sur le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous écrivant à l’adresse email contact@otomotic.com
Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nos indiquiez vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes, nous vous demanderons une copie de votre carte d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 8 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site OTOMOTIC se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 22/12/22.