1/Délai de rétractation:
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours qui court à compter de la date de réception de la commande (article L. 121-21 du code de la consommation). Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.
2/Conditions de reprise du produit:
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été montés/démontés/utilisés ou salis ne sont pas repris. Cette condition s'applique aussi aux emballages des articles.
De par leur nature, nos produits et principalement nos pièces détachées seront dit montés/utilisés dès lors qu'ils auront été mis sous tension (pour les cartes électroniques et moteurs par exemple), ou mis en eau (pour les pièces de robot de piscine par exemple).
A défaut de ces conditions, Otomotic refusera purement et simplement le retour du produit, à charge, pour le client, de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. La société se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné, de réexpédier ou de rembourser partiellement le client pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de contestation, la société prendra et fournira les photos détaillées des produits concernés à toutes fins utiles.
Le droit de rétractation n est pas un droit à essayer, mais un droit à l 'erreur de commande (voir Cas particuliers des pièces détachées et exceptions).
3/Procédure à suivre:
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par email depuis le site Otomotic à l’adresse suivante : contact@otomotic.com.
Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit. Ce numéro est indispensable pour effectuer un retour. Tout retour de colis sans numéro d’accord de retour sera refusé, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais.
A compter de la réception du numéro retour, le client dispose de 7 jours maximum pour effectuer le retour. Le retour du colis doit se faire via les services de la Poste, en Colissimo Suivi Recommandé avec Signature. Nous attirons l'attention du client sur le fait que le transport retour s'effectue sous sa responsabilité, il est donc fortement recommandé de suremballer le produit et de souscrire une assurance transport (perte, vol, destruction).
Tout retour effectué (le suivi informatique du transporteur faisant foi) hors de la période retour de 7 jours sera refusé, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais.
En cas de non réception du colis retour par Otomotic (perte, vol durant le transport) ou en cas de réception d'un colis retour endommagé durant le transport (emballage ouvert/déchiré, colis reconditionné avec du scotch "La Poste", etc..), le client devra faire jouer son assurance transport afin d’être indemnisé par le transporteur. Aucun remboursement/indemnisation ne pourra être réclamé à Otomotic dans ce cas.
Les retours devront etre effectués à l'adresse suivante :
OTOMOTIC
526, Chemin des Aubes
83136 FORCALQUEIRET
4/Remboursement:
En cas de rétractation Otomotic rembourse les paiements reçus pour le produit concerné dans un délai de quatorze jours suivant la réception du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement n'interviendra que lorsque le produit retourné aura été réceptionné et inspecté par le service technique. La société procèdera alors à un remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.
5/Cas particuliers des pièces détachées et Exceptions:
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour tous les produits vendus sur Otomotic. Tous les produits personnalisés et fabriqués sur mesure selon les choix du client ne sont ni remboursables ni échangeables conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation (article 121-20.2 3ème alinéa).
Le droit de rétractation n est pas applicable aux professionnels et sociétés.
Les pièces détachées d'occasion/reconditionnées ne sont ni reprises, ni échangées.
Les pièces détachées sont toutes testées préalablement à la mise en vente, elles sont donc réputées fonctionnelles à l'expédition.
Concernant les pièces détachées, il est rappelé au client que le droit de rétractation est un droit à l'erreur de commande, pas un droit à l'essai du produit ou à effectuer des tests/diagnostics pendant 14 jours. En conséquence, aucune pièce détachée montée/utilisée ne pourra être reprise. Il est aussi rappelé au client que, sans contact préalable avec Otomotic, le diagnostic de la panne rencontrée par le client est effectuée sous son entière responsabilité. En conséquence, toute demande de rétractation sur erreur de diagnostic sera refusée.