Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.otomotic.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique Otomotic. 

 

Article 1 – Objet

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d'une part, la société Otomotic, dénommée « la société » et, d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site internet Otomotic, dénommée « Le Client ».

Article 2 – Prix

Les prix des produits Otomotic sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Otomotic. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Otomotic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité (Sauf cas exceptionnel d’incident technique ou informatique).

Les produits demeurent la propriété de la société Otomotic jusqu'au complet encaissement de la commande par Otomotic. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, le transfert de propriété est effectué et donc les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 – Traitement de la commande

La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement :

A la date de la commande en cas de règlement par carte bancaire en ligne.

A la date de réception du chèque en cas de règlement par chèque.

A la date de réception du virement sur le compte bancaire de Otomotic en cas de règlement par virement.

A la date de la commande en cas de règlement par Paypal.

Les commandes sont enregistrées sur le site internet et ne sont définitivement traitées et n’engagent la société Otomotic qu’à réception du paiement.

Article 4 – Disponibilité des produits

A réception de la commande, Otomotic vérifie la disponibilité du produit commandé.

Les offres présentées par la société Otomotic ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Otomotic ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, en cours d'approvisionnement, voir épuisé.

En cas d'indisponibilité, la société s’engage dans les plus brefs délais à compter de la validation de la commande :

à livrer le produit commandé,

ou à proposer au client un produit similaire adapté à ses besoins,

ou à rembourser le produit commandé.

Article 5 – Validation de la commande

Après avoir coché la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" et quand le client clique sur le bouton «Commande avec obligation de paiement» à la fin du processus de commande, il déclare accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Otomotic et ses clients.

Article 6 – Paiement de la commande

Selon votre pays de résidence, plusieurs moyens de paiement vous sont proposés:

6.1 Carte bancaire 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Payzen, la solution de paiement en ligne par carte bancaire mise au point par notre banque la SMC (Groupe Credit du Nord).

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Payzen/SMC. L’ensemble des informations saisies ne sont jamais communiquées à Otomotic. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Afin de renforcer la sécurité de la transaction par carte bancaire, nous avons opté pour le système 3D SECURE , un système d'authentification mis en place par Visa et Mastercard.

Cette sécurité (double validation) se présente sous la forme d'une page d'authentification qui s’active après que vous ayez effectué un paiement:

  1. Vous êtes invité à renseigner les coordonnées de votre carte bancaire (numéro, cryptogramme, date de validité, etc.) sur la page de paiement sécurisé de notre banque.
  2. Étape supplémentaire liée au 3-D Secure : Vous êtes ensuite redirigé vers le site de votre banque via une nouvelle fenêtre. Sur cette dernière, vous êtes invité à renseigner un code à usage unique (et limité dans le temps) que vous recevrez sur votre smartphone ou par email (selon la procédure de votre banque)

6.2 Paypal 

Les clients internationaux hors Union Européenne (Zone Euro) peuvent choisir de régler avec un compte PayPal. Il s’agit d’un moyen de paiement en ligne propre à internet et sécurisé. A l'issue de la commande, lors de l'étape du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le site PayPal. Celui-ci n’a plus qu'à se laisser guider pour régler sa commande.

6.3 Virement bancaire

Pour les paiements par virement bancaire, Otomotic préconise au client d’effectuer le virement dans les 3 jours et à indiquer le numéro de la commande dans l’intitulé du virement. 

6.4 Chèque

Le client peut choisir de régler sa commande par chèque bancaire.

 Il lui  est demandé d'envoyer le règlement par chèque sous 3 jours, libellé à l'ordre de OTOMOTIC à l'adresse suivante :

OTOMOTIC

1521, Chemin des Aubes Nord

83136 FORCALQUEIRET

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque bancaire.

Le client recevra un e-mail de confirmation de la commande dès la réception du règlement.

Article 7 – Défaut de Paiement

La société Otomotic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou livraison d'un client, sans devoir en justifier la raison, avec lequel il existerait un litige potentiel sur la commande ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Notamment en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu'il est effectué autrement que par virement bancaire. Dans ce cas, la société n'acceptera la commande du client qu'avec paiement par virement bancaire avant expédition.

Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 la société se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix, la société disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées ou d'effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge du client qui aura à subir en outre une pénalité au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de non-paiement jusqu'au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. Le client supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande et selon le mode d’expédition choisi par le client.

La livraison des commandes est assurée à domicile par La Poste (Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost), ou en Point Relais par Mondial Relay (Service disponible uniquement pour la France, Belgique, Luxembourg, Espagne)

8.1 Délais

Les délais de traitement/préparation des commandes sont de 24h00 à 48h00 ouvré.

La société met tout en œuvre pour respecter ces délais mais n’engagent pas celle-ci. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client indiquant le nouveau délai.

Les délais d'acheminement généralement constatés sont pour la France métropolitaine de 3 jours pour les services lettre suivie, Colissimo, Colissimo Recommandé et de 3 à 5 jours pour le service Mondial Relay. Pour l'international, les délais sont variables selon la destination (7 à 15 jours).

La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Otomotic ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés), le Client peut en faire part à Otomotic.  A la demande du Client, Otomotic demandera alors au prestataire l'ouverture d'une  enquête, puis attend ensuite la réponse du prestataire pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines (30 jours pour l international). Voici quelques exemples de suites données généralement aux réclamations client suivant la réponse du prestataire :

- Colis perdu  : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Otomotic

- Colis livré  : pas de nouvel envoi 

- Colis en cours de réacheminement , Colis en retour vers l'expéditeur  : Otomotic attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.

La société Otomotic ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de Otomotic. En vertu de l’article L.216-1 du code de la consommation, Otomotic est tenu de livrer dans le délai indiqué, et à défaut d’indication, au plus tard dans les 30 jours.

La société rappelle qu’il n’y a pas d’envois les samedis, dimanches et jours fériés.

8.2 Réception de la livraison

En cas de réception d'un colis manifestement endommagé, ouvert, reconditionné par le transporteur (avec du scotch " La Poste" ou " Mondial Relay"), vous devez:

- Refuser le colis et faire enregistrer par le livreur la raison de votre refus (colis endommagé, déjà ouvert...)

- Informer la société Otomotic par email le jour de la réception du colis

En cas de non respect de cette procédure (acceptation colis, déclaration tardive...), aucune réclamation transport ne sera acceptée.

8.3 Traitements des colis NPAI/Non réclamés/Refusés

Pour la livraison à domicile, Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. 

Pour la livraison en point relais, les produits sont livrés au point relais indiqué par le client au cours du processus de commande. A l 'arrivé du colis au point relais, le client reçoit un SMS et un email d information de la part de Mondial Relay.

A/Traitements des colis NPAI/Non réclamés:

Si le colis du Client est retourné à Otomotic par le transporteur ou ses partenaires pour le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou Colis non réclamé durant sa période d'instance, Otomotic contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

- Demander le renvoi du colis :

 Le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement des frais de port(A définir selon le poids et destination avec avec un minimum de 8,50 euro TTC) pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts , les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

- Demander le remboursement de sa commande: 

Otomotic remboursera alors au Client le montant de la commande concernée en déduisant les frais de port initialement payés par le client ( ou un forfait de 8,50 euro TTC en cas de livraison gratuite) plus un forfait de 5 euro pour la vérification des produits retournés et la remise en stock.

B/Traitements des colis Refusés:

Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, Otomotic contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

a/ Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme (colis et/ou produit endommagé), Otomotic renverra un nouveau colis adéquat.

b/ Si le colis a été refusé par erreur ou pour un motif non valable, Otomotic contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

- Demander le renvoi du colis :

 le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement des frais de port(A définir selon le poids et destination avec avec un minimum de 8,50 euro TTC) pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts , les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

- Demander le remboursement de sa commande: 

Otomotic remboursera alors au Client le montant de la commande concernée en déduisant les frais de port initialement payés par le client ( ou un forfait de 8,50 euro TTC en cas de livraison gratuite) plus un forfait de 5 euro pour la vérification des produits retournés et la remise en stock.

ATTENTION, Un client ne peut pas refuser un colis pour exercer son droit de rétractation. Il doit accepter le colis, contacter Otomotic et suivre le process de rétractation décrit dans les présentes CGV. Si un client justifie son refus de colis avec, par exemple, le motif « plus d’utilité » ou« rétractation » , ce motif est jugé comme non valable. Le refus de colis ne peut s'appliquer qu'en cas de colis manifestement abimé durant le transport.

8.4 Tarifs de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison, du transporteur choisi et du poids total de la commande.

Durant le processus de commande, un simulateur de frais de livraison est à votre disposition pour être informé des frais de transport applicables.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Article 9 – Rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

9.1 Délai de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours qui court à compter de la date de réception de la commande (article L. 121-20 du code de la consommation). Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée. 

9.2 Conditions de reprise du produit

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été montés/démontés ou salis ne sont pas repris. Cette condition s'applique aussi aux emballages des articles. 

A défaut de ces conditions, Otomotic refusera purement et simplement le retour du produit, à charge, pour le client, de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. La société se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné, de réexpédier ou de rembourser partiellement le client pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de contestation, la société prendra et fournira les photos détaillées des produits concernés à toutes fins utiles. 

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Le droit de rétractation n est pas un droit à essayer, mais un droit à l 'erreur de commande (voir article 9.5 Cas particuliers des pièces détachées et exceptions).

9.3 Procédure à suivre

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par email depuis le site Otomotic à l’adresse suivante : contact@otomotic.com.

Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit. Ce numéro est indispensable pour effectuer un retour. Tout retour de colis sans numéro d’accord de retour sera refusé, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. 

A compter de la réception du numéro retour, le client dispose de 7 jours maximum pour effectuer le retour. Le retour du colis doit se faire via les services de la Poste, en Colissimo Suivi Recommandé avec Signature. Nous attirons l'attention du  client sur le fait que le transport retour s'effectue sous sa responsabilité, il est donc fortement recommandé de suremballer le produit et de souscrire une assurance transport (perte, vol, destruction).

Tout retour effectué (le suivi informatique du transporteur faisant foi) hors de la période retour de 7 jours sera refusé, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. 

En cas de non réception du colis retour par Otomotic (perte, vol durant le transport) ou en cas de réception d un colis retour endommagé durant le transport, le client devra faire jouer son assurance transport afin d'être indemnisé par le transporteur. Aucun remboursement/indemnisation ne pourra être réclamé à Otomotic dans ce cas.

Les retours devront être effectués à l'adresse suivante :

OTOMOTIC

1521, Chemin des Aubes Nord

83136 FORCALQUEIRET

9.4 Remboursement

En cas de rétractation Otomotic rembourse les paiements reçus pour le produit concerné dans un délai de quatorze jours suivant la réception du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.   

Le remboursement n'interviendra que lorsque le produit retourné aura été réceptionné et inspecté par le service technique. La société procèdera alors à un remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

9.5 Cas particuliers des pièces détachées et Exceptions

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour tous les produits vendus sur Otomotic. Tous les produits personnalisés et fabriqués sur mesure selon les choix du client ne sont ni remboursables ni échangeables conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation (article 121-20.2 3ème alinéa).

Le droit de rétractation n est pas applicable aux professionnels et sociétés.

Les pièces détachées sont toutes testées préalablement à la mise en vente, elles sont donc réputées fonctionnelles à l'expédition. Concernant les pièces détachées, il est rappelé au client que le droit de rétractation est un droit à l'erreur de commande, pas un droit à l'essai du produit ou à effectuer des tests/diagnostics pendant 14 jours. En conséquence, aucunes piéces détachées montées/utilisées ne pourra etre reprise. Il est aussi rappelé au client que, sans contact préalable avec Otomotic, le diagnostic de la panne rencontrée par le client est effectué sous son entière responsabilité. En conséquence, toute demande de rétractation sur erreur de diagnostic sera refusée.

Article 10 – Garantie 

Outre la garantie légale de conformité ( article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation )  et la garantie des vices cachés ( articles 1641 et suivants du code civil ), Otomotic propose 2 types de garantie commerciale:

10.1 Garantie constructeur

Pour tout les pack/produits complets, les accessoires, la garantie commerciale est la garantie constructeur. La durée de garantie est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site ou sur les documents/mode d'emploi attachés au produit. Elle prend effet à la date d'achat, la date figurant sur la facture d'achat faisant foi. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. S'agissant d'une garantie constructeur, la gestion de celle ci est assurée directement par le fabricant, la modalité de mise en oeuvre de la garantie est propre à chaque fabricant et est décrite dans les documents/mode d'emploi attachés au produit

10.2  Garantie Otomotic

Pour toutes les pièces détachées, la garantie commerciale est la garantie Otomotic. La durée de garantie est de 6 mois. Elle prend effet à la date d'achat, la date figurant sur la facture d'achat faisant foi. Elle couvre la réparation ou échange de la pièce (pièces et main d'œuvre), les frais d envoi sont à la charge du client, les frais retour à la charge d'Otomotic. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La procédure de retour se déroule de la façon suivante : 

Étape 1 : Contacter Otomotic par écrit

Le client doit obligatoirement contacter Otomotic par écrit a l'email suivant: contact@otomotic.com, en précisant son nom et numéro de téléphone, le numéro de commande, la référence de la pièce détachée concernée, ainsi qu un bref descriptif de la panne.

Étape 2 : Diagnostic du technicien

Suite à son email et sous 48h00, notre technicien contactera par téléphone ou par email le client, afin d effectuer divers tests et établir un diagnostic.

Étape 3 : Retour  Pièces

En fonction du diagnostic préétabli précédemment et si le technicien autorise le retour en garantie, le client recevra un numéro d'accord retour et renverra à ses frais la pièce concernée, ainsi qu'une copie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

OTOMOTIC

1521, Chemin des Aubes Nord

83136 FORCALQUEIRET

Tout retour de colis sans numéro d’accord de retour sera refusé, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. 

A compter de la réception du numéro retour, le client dispose de 7 jours maximum pour effectuer le retour. Le retour du colis doit se faire via les services de la Poste, en Colissimo Suivi Recommandé avec Signature. Nous attirons l'attention du  client sur le fait que le transport retour s'effectue sous sa responsabilité, il est donc fortement recommandé de suremballer le produit et de souscrire une assurance transport (perte, vol, destruction).

Tout retour effectué (le suivi informatique du transporteur faisant foi) hors de la période retour de 7 jours sera refusé, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. 

En cas de non réception du colis retour par Otomotic (perte, vol durant le transport) ou en cas de réception d un colis retour endommagé durant le transport, le client devra faire jouer son assurance transport afin d'être indemnisé par le transporteur. Aucun remboursement/indemnisation ne pourra être réclamé à Otomotic dans ce cas.

Étape 4 : Réparation ou échange 

A la réception de votre produit, le service SAV procédera à la vérification de la facture d'achat, du numéro de série de la pièce détachée concernée. Il procédera aussi à la validation ou pas du pré-diagnostic établi par email ou téléphone, eu égard notamment aux exclusions de garantie (cf  10.3 des presentes CGV)  

L’échange ou la réparation se fera dans les meilleurs délais. En cas de non disponibilité de la pièce, Otomotic s'engage à fournir au client une pièce compatible, de gamme identique ou supérieure.

Dans le cas ou la pièce détachée s’avère fonctionnelle et ne présente pas de défaillance selon les tests d'Otomotic, ou dans le cas du non respect des exclusions de garantie (cf  10.3 des présentes CGV), la pièce sera rendu disponible au client, charge alors au client de récupérer son matériel à ses frais ou accepter une réexpédition du matériel à ses frais. Sans réponse du client sous 30 jours après sa notification, Otomotic procédera à la destruction de la pièce. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client dans ce cas.

10.3 Exclusions

La garantie commerciale ne couvre pas :

Le remplacement des consommables et des accessoires d'alimentation (batteries, ampoules, fusibles, ...).

L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Otomotic invite le client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...).

Le démontage du matériel qu'il y ait, ou non, altération du produit. Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de contrôle ou de garantie, l'enlèvement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à garantie.

Les dommages et leurs conséquences dus à l'intervention du client ou d'un réparateur.

Les dommages et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ( utilisation professionnelle, collective..).

Les dommages et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (accident, chute, choc de la foudre, phénomènes atmosphériques, exposition des produits à la chaleur/ soleil, exposition des produits à l 'eau/humidité, attaque d insectes …).

Sont expressément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d'altération, des piles, batteries ou accus.

Dans tous les cas, Otomotic ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

10.4 Cas particulier des piles , batteries et consommables

L'état des piles fournies avec les produits vendus par Otomotic n'est pas garanti. Les piles livrées avec les produits sont des piles de test, ne sont pas réputées en état neuf. Aucun dédommagement ne pourra être mis en place en cas de réclamation à ce titre.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Otomotic invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, ce dernier peut contacter la société.

En cas d’achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

A l'égard des produits vendus, la société est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis. Les prestations gratuites, notamment plans, vidéos, schémas, instructions et/ou conseils techniques spécifiques et tout ce qui y est assimilé pour aider et faciliter l'installation des matériels vendus, n'ont qu'une simple valeur indicative et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société. Ne réalisant pas d'installation et n'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils de la société ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat. 

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Otomotic, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

Otomotic  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles (inondations ,incendies, tempêtes, etc...).

Article 12 – Droit Applicable

Le présent contrat qui est la version 1.0 du 01/06/2017 est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.otomotic.com est la propriété de la société OTOMOTIC et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 – Informations légales – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), N° d’ enregistrement 2059109.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci nous envoyer un email à contact@otomotic.com.

En s'inscrivant à la newsletter Otomotic, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société . Il est possible de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de nous contacter par email à contact@otomotic.com.

Les données personnelles en notre possession ne seront jamais transférées ou cédées à des sociétés tierces.

Article 15 – Archivage preuve

La société Otomotic archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Otomotic sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.